Puis-je vendre des reproductions et des copies d'artistes célèbres, ou utiliser des œuvres d'art/personnages/logos de marque connus dans mes propres œuvres ?
Puis-je copier ou utiliser les œuvres d'autres personnes dans mes propres œuvres ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser ou copier les œuvres d'autres personnes, sauf si vous avez une autorisation écrite des propriétaires des droits d'auteur, ou si les œuvres sont dans le domaine public.
Puis-je copier ou utiliser des œuvres d'art dans le domaine public ?
Oui, il est parfaitement légal de produire et de vendre des reproductions de peintures célèbres tant qu'elles sont dans le domaine public, et l'œuvre est clairement présentée comme une "reproduction".
Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?
Dans la plupart des pays, une œuvre d'art sera dans le domaine public 70 ans après la mort de l'artiste, avec quelques exigences supplémentaires : chaque année de guerre compte 2 ans et prolonge ainsi la durée du droit d'auteur. Pour plus de sécurité, vous ne devez reproduire que des œuvres d'artistes décédés il y a plus de 100 ans.
Comment puis-je reproduire des œuvres d'artistes célèbres vivants ou d'artistes décédés il y a moins de 70 ans ?
Non, vous ne pouvez pas vendre des reproductions d'artistes célèbres, ou d'artistes décédés il y a moins de 70 ans, sauf si vous disposez d'une autorisation en bonne et due forme de l'artiste, ou de l'organisme gérant sa succession.
Comment obtenir l' autorisation de reproduire des oeuvres d'artistes célèbres ?
Tous les artistes célèbres travaillent avec des avocats et des organismes chargés de gérer leurs droits. Ils négocieront les droits d'auteur pour l'artiste et fourniront des licences pour tout type d'utilisation auquel vous pouvez penser. Vous devrez rechercher les personnes gérant les droits d'auteur du célèbre artiste et les contacter directement pour demander une autorisation.
Puis-je créer des reproductions de peintures célèbres, mais pas à vendre ?
Cela ne change rien : si les œuvres sont dans le domaine public, ce n'est pas un problème. Si les œuvres ne sont pas dans le domaine public, vous devez obtenir une autorisation.
Puis-je utiliser des œuvres d'art/personnages/logos de marque célèbres dans mes propres œuvres ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser une œuvre d'art, ou un personnage connu (comme un personnage Disney, un super héros Marvel) ou un logo de marque (Dior, Louis Vuitton etc...), sauf si vous avez une autorisation écrite du propriétaire original des droits d'auteur.
Pourquoi certains artistes incluent-ils des personnages connus ou des logos de marque dans leurs œuvres ?
Certaines marques peuvent avoir une tolérance pour les artistes de rue qui utilisent leurs logos ou leurs conceptions protégées par le droit d'auteur, car elles pensent que cela donne à leur marque une apparence « fraîche » et bonne pour les médias sociaux. Néanmoins, toute utilisation d'un personnage connu d'un dessin animé, d'un film ou d'un logo de marque est interdite, sauf autorisation écrite du titulaire des droits d'auteur ou si l'œuvre est dans le domaine public.
Les artistes utilisant des personnages connus ou des logos de marque s'exposent à des conséquences juridiques.