Quels sont les dispositifs permettants d'acheter des oeuvres d'art défiscalisées?
En France, il existe différentes mesures permettant de bénéficier d'avantages fiscaux lors de l'achat d'une œuvre d'art. Voici quelques-unes des principales méthodes de défiscalisation :
- Le leasing d'oeuvres d'art avec option d'achat
Cette mesure permet de régler tout ou partie du montant d'un impôt (comme l'impôt sur la fortune immobilière) en proposant à l'État une œuvre d'art d'intérêt patrimonial. Cela permet de réduire le montant de l'impôt à payer.
Leasing d'oeuvre d'art avec option d'achat - Le dispositif « Dation en paiement » :
Cette mesure permet de régler tout ou partie du montant d'un impôt (comme l'impôt sur la fortune immobilière) en proposant à l'État une œuvre d'art d'intérêt patrimonial. Cela permet de réduire le montant de l'impôt à payer.
Dation en paiement - Le « Mécénat d'entreprise » :
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leurs bénéfices imposables le montant des dons ou des acquisitions d'œuvres d'art réalisés au profit d'organismes d'intérêt général (musées, associations culturelles, etc.). Cela peut représenter une économie d'impôt intéressante.
Mécénat d'entreprise - Le « Mécénat des particuliers » :
Les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt en faisant des dons d'œuvres d'art à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Mécénat des particuliers - Le régime des « Monuments Historiques » :
Si vous achetez un bien immobilier classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale des charges liées à la restauration et à l'entretien de ce bien. Cela peut également s'appliquer aux œuvres d'art présentes dans ce bien.
Régime des Monuments Historiques - Le « Report d'imposition » :
Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et que vous investissez dans des œuvres d'art, vous pouvez reporter l'imposition de la valeur de ces œuvres tant que vous les conservez dans votre patrimoine.
Dispositif du Report d'imposition
Il est important de noter que ces dispositifs fiscaux sont soumis à des conditions et à des limites. Il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux ou de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des informations précises et à jour sur les possibilités de défiscalisation liées à l'achat d'une œuvre d'art en France.
Sources:
© Albena Vatcheva
Jean Dubreil